{"id":144875,"date":"2019-10-13T23:03:22","date_gmt":"2019-10-13T21:03:22","guid":{"rendered":"https:\/\/sitz.ch\/cgv\/"},"modified":"2025-01-15T17:09:44","modified_gmt":"2025-01-15T16:09:44","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sitz.ch\/fr\/entreprise\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00a7 1 CHAMP D’APPLICATION<\/strong>
Pour la relation commerciale entre l’acheteur et ErgoPoint GmbH, les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande s’appliquent exclusivement. ErgoPoint GmbH ne reconna\u00eet pas les conditions contraires de l’acheteur, sauf si ErgoPoint GmbH a express\u00e9ment accept\u00e9 leur validit\u00e9 par \u00e9crit.
ErgoPoint GmbH se r\u00e9serve le droit de modifier et d’am\u00e9liorer ses produits \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis pour les adapter \u00e0 l’\u00e9tat de la technique. Les erreurs \u00e9videntes, telles que les erreurs typographiques, de calcul ou de somme, n’engagent pas. Les prix sont sujets \u00e0 modification.<\/p>\r\n

\u00a7 2 OFFRES ET PRIX<\/strong>
Tous les prix sont indiqu\u00e9s en francs suisses (CHF) \u00e0 partir du si\u00e8ge social de Zurich. Les prix indiqu\u00e9s dans notre confirmation de commande peuvent varier. L’augmentation du co\u00fbt des mat\u00e9riaux, de nouveaux droits ou droits accrus, les frais de transport, les augmentations salariales, les fluctuations de change, etc., qui surviennent apr\u00e8s la soumission d’une offre ou apr\u00e8s une confirmation de commande et qui augmentent le co\u00fbt des biens propos\u00e9s ou vendus, justifient une modification correspondante du prix d’achat vis-\u00e0-vis de l’acheteur. Sauf accord contraire, tous les prix sont nets, sans aucune d\u00e9duction, et ne sont pas contraignants pour les r\u00e9assorts. Si plus de trois mois s’\u00e9coulent entre la conclusion du contrat et la date de livraison, les prix en vigueur au moment de la livraison s’appliquent.<\/p>\r\n

Tous les prix indiqu\u00e9s pour le total de la commande sont des prix de vente, TVA l\u00e9gale incluse. Les prix peuvent \u00eatre ajust\u00e9s quotidiennement. Le prix en vigueur au moment de la commande est celui qui est factur\u00e9.<\/p>\r\n

\u00a7 3 COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT<\/strong>
En passant une commande, l’acheteur confirme avoir lu et \u00eatre d’accord sans r\u00e9serve avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Une commande orale ou \u00e9crite est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e lorsqu’elle est confirm\u00e9e par \u00e9crit par nos soins. En passant une commande, orale ou \u00e9crite, l’acheteur accepte les conditions affich\u00e9es. Un retrait de l’offre et une r\u00e9siliation du contrat par l’acheteur sont exclus. Apr\u00e8s notre confirmation de commande, les annulations et modifications de commandes ne sont possibles qu’avec notre accord \u00e9crit et uniquement avec des frais suppl\u00e9mentaires. Les produits command\u00e9s \u00e0 la demande doivent \u00eatre accept\u00e9s dans le d\u00e9lai imparti. \u00c0 l’expiration de ce d\u00e9lai, nous nous r\u00e9servons le droit de facturer les produits et d’imposer des frais de stockage.
ErgoPoint GmbH peut, en cas de retour volontaire d’un produit (par bienveillance), facturer au client des frais de traitement jusqu’\u00e0 CHF 80.00, la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit en cas d’utilisation et les frais de port. Les produits ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s sans consultation avec ErgoPoint GmbH.
ErgoPoint GmbH se r\u00e9serve le droit de refuser une offre \u00e0 sa discr\u00e9tion, en particulier si un article est en rupture de stock ou si ErgoPoint n’est plus approvisionn\u00e9 par un fabricant. En acceptant une offre, ErgoPoint GmbH s’engage \u00e0 accepter la commande de l’acheteur tant que le stock le permet, selon les conditions du site Web. En cas d’erreurs d’\u00e9criture, d’impression et de calcul sur le site Web ou par \u00e9crit, ErgoPoint GmbH se r\u00e9serve le droit de se retirer.
ErgoPoint GmbH se r\u00e9serve le droit pour les nouveaux clients et les mauvais payeurs de r\u00e9aliser une v\u00e9rification du cr\u00e9dit et \u00e9ventuellement de livrer uniquement contre paiement anticip\u00e9.<\/p>\r\n

\u00a7 4 LIVRAISON<\/strong>
Sauf accord contraire, la livraison se fait \u00e0 partir de notre entrep\u00f4t, tant que le stock le permet, \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par l’acheteur. Toutes les livraisons sont \u00e0 la charge de l’acheteur. Les retards de livraison ne permettent pas \u00e0 l’acheteur de se r\u00e9tracter du contrat ou de demander une compensation pour des dommages en r\u00e9sultant, les livraisons partielles sont autoris\u00e9es.
Les dates fixes n\u00e9cessitent notre confirmation \u00e9crite. Si la marchandise n’est pas accept\u00e9e, nous sommes apr\u00e8s l’\u00e9coulement d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 10 jours, sans pr\u00e9judice de nos droits l\u00e9gaux, en droit, au choix, de facturer le prix d’achat, de se retirer du contrat ou de demander des dommages-int\u00e9r\u00eats pour non-ex\u00e9cution.<\/p>\r\n

\u00a7 5 \u00c9CH\u00c9ANCE, PAIEMENT ET RETARD<\/strong>
Les prix sont nets, payables dans les 10 jours \u00e0 partir de la date de facturation, sauf conditions diff\u00e9rentes convenues. En cas de retard de paiement, nous nous r\u00e9servons le droit de facturer un int\u00e9r\u00eat de retard de 5% sans mise en demeure. Les d\u00e9lais de paiement doivent \u00eatre respect\u00e9s m\u00eame si le transport, la livraison, le montage, la mise en service ou l’acceptation de la livraison sont retard\u00e9s ou rendus impossibles pour des raisons non imputables \u00e0 ErgoPoint. Les escomptes non autoris\u00e9s seront recharg\u00e9s. Nous sommes en droit, au cas par cas, de conditionner les livraisons au paiement anticip\u00e9 du prix d’achat et des frais de port. Nous sommes en droit, en cas de comportement contractuel d\u00e9loyal du client, surtout en cas de retard de paiement, de se retirer du contrat et de r\u00e9clamer la marchandise. Il en va de m\u00eame si nous apprenons par la suite des circonstances remettant en question la solvabilit\u00e9 du client. Dans ce cas, nous sommes en droit de conditionner les livraisons encore en attente \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de garantie ad\u00e9quat. Les frais de rappel de CHF 30.- sont factur\u00e9s en plus.<\/p>\r\n

\u00a7 6 R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong>
La propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e nous reste acquise jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de toutes les factures. En cas de vente, transformation ou modification de la marchandise livr\u00e9e, l’acheteur c\u00e8de d\u00e8s maintenant \u00e0 ErgoPoint GmbH toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultantes de la revente, avec tous les droits accessoires, \u00e0 hauteur totale.<\/p>\r\n

\u00a7 7 OFFRE, PLANS ET DOCUMENTS TECHNIQUES<\/strong>
Les brochures et catalogues ne sont pas contraignants, sauf accord contraire. Les plans, projets, dessins, guides d’ergonomie ErgoPoint, listes de contr\u00f4le et autres documents d’offre sont la propri\u00e9t\u00e9 de la ErgoPoint GmbH. Ils ne doivent pas \u00eatre copi\u00e9s, transmis \u00e0 des tiers ou utilis\u00e9s en dehors du but pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 remis, sans notre consentement. Tous les documents doivent \u00eatre retourn\u00e9s sur demande.<\/p>\r\n

\u00a7 8 OBLIGATION D’INSPECTION ET DE R\u00c9CLAMATION<\/strong>
L’acheteur doit examiner imm\u00e9diatement la marchandise apr\u00e8s r\u00e9ception et signaler par \u00e9crit tout d\u00e9faut possible sans d\u00e9lai. Si une r\u00e9clamation motiv\u00e9e n’est pas re\u00e7ue dans un d\u00e9lai de huit jours ouvrables apr\u00e8s la r\u00e9ception de la marchandise, l’envoi est consid\u00e9r\u00e9 comme approuv\u00e9 en ce qui concerne les d\u00e9fauts apparents. Sans notre consentement \u00e9crit, les r\u00e9parations et modifications des marchandises livr\u00e9es ne doivent en aucun cas \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 nos frais.<\/p>\r\n

\u00a7 9 \u00c9TENDUE DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
Les d\u00e9fauts couverts par la garantie sont corrig\u00e9s gratuitement par nos soins. Dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9paration est possible, le droit \u00e0 l’annulation et \u00e0 la r\u00e9duction est exclu. Nous nous r\u00e9servons le droit de convenir d’une autre r\u00e8gle tenant compte \u00e9quitablement des int\u00e9r\u00eats des deux partenaires. Toute autre revendication de l’acheteur en raison d’une livraison d\u00e9fectueuse, notamment pour les dommages cons\u00e9cutifs, est exclue. Durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es (depuis la date de production), nous vous offrons la possibilit\u00e9 de faire r\u00e9parer gratuitement votre solution d’assise \u00e0 ErgoPoint GmbH \u00e0 Zurich, sous r\u00e9serve du paiement des frais de transport. Cela \u00e9limine les taux horaires r\u00e9guliers ainsi que les frais de d\u00e9placement d’\u00e9ventuels services de maintenance. Pour les r\u00e9parations et travaux de garantie command\u00e9s par l’acheteur et ne se trouvant pas dans nos locaux, des frais de transport et\/ou une indemnit\u00e9 forfaitaire de d\u00e9placement seront factur\u00e9s.<\/p>\r\n

\u00a7 10 EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
Aucune garantie ne peut \u00eatre fournie pour les mat\u00e9riaux de rev\u00eatement livr\u00e9s. La garantie ne couvre pas l’usure normale, l’utilisation inappropri\u00e9e, la surcharge ou le manque d’entretien. Les mat\u00e9riaux de rev\u00eatement de rembourrage sont exclus de l’obligation de garantie. Les \u00e9carts mineurs dans les dimensions, la couleur ou le design par rapport aux images, \u00e9chantillons ou documents de vente ne peuvent pas faire l’objet de r\u00e9clamations. Les dommages r\u00e9sultant de la violence, des modifications, des r\u00e9parations ou d’un entretien inappropri\u00e9 par des tiers sont exclus de la garantie. Les variations de couleur et de structure dans les tissus de rev\u00eatement ou les d\u00e9cors sont dues \u00e0 la production; pour le cuir (par exemple, cicatrices, fissures, plis d’engraissement), elles sont naturelles et ne justifient pas de r\u00e9clamation, en particulier lors des r\u00e9ass\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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