§ 1 CHAMP D’APPLICATION
Pour la relation commerciale entre l’acheteur et ErgoPoint GmbH, les conditions générales suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande s’appliquent exclusivement. ErgoPoint GmbH ne reconnaît pas les conditions contraires de l’acheteur, sauf si ErgoPoint GmbH a expressément accepté leur validité par écrit.
ErgoPoint GmbH se réserve le droit de modifier et d’améliorer ses produits à tout moment et sans préavis pour les adapter à l’état de la technique. Les erreurs évidentes, telles que les erreurs typographiques, de calcul ou de somme, n’engagent pas. Les prix sont sujets à modification.
§ 2 OFFRES ET PRIX
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) à partir du siège social de Zurich. Les prix indiqués dans notre confirmation de commande peuvent varier. L’augmentation du coût des matériaux, de nouveaux droits ou droits accrus, les frais de transport, les augmentations salariales, les fluctuations de change, etc., qui surviennent après la soumission d’une offre ou après une confirmation de commande et qui augmentent le coût des biens proposés ou vendus, justifient une modification correspondante du prix d’achat vis-à-vis de l’acheteur. Sauf accord contraire, tous les prix sont nets, sans aucune déduction, et ne sont pas contraignants pour les réassorts. Si plus de trois mois s’écoulent entre la conclusion du contrat et la date de livraison, les prix en vigueur au moment de la livraison s’appliquent.
Tous les prix indiqués pour le total de la commande sont des prix de vente, TVA légale incluse. Les prix peuvent être ajustés quotidiennement. Le prix en vigueur au moment de la commande est celui qui est facturé.
§ 3 COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
En passant une commande, l’acheteur confirme avoir lu et être d’accord sans réserve avec ces conditions générales. Une commande orale ou écrite est considérée comme acceptée lorsqu’elle est confirmée par écrit par nos soins. En passant une commande, orale ou écrite, l’acheteur accepte les conditions affichées. Un retrait de l’offre et une résiliation du contrat par l’acheteur sont exclus. Après notre confirmation de commande, les annulations et modifications de commandes ne sont possibles qu’avec notre accord écrit et uniquement avec des frais supplémentaires. Les produits commandés à la demande doivent être acceptés dans le délai imparti. À l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de facturer les produits et d’imposer des frais de stockage.
ErgoPoint GmbH peut, en cas de retour volontaire d’un produit (par bienveillance), facturer au client des frais de traitement jusqu’à CHF 80.00, la dépréciation du produit en cas d’utilisation et les frais de port. Les produits ne peuvent être renvoyés sans consultation avec ErgoPoint GmbH.
ErgoPoint GmbH se réserve le droit de refuser une offre à sa discrétion, en particulier si un article est en rupture de stock ou si ErgoPoint n’est plus approvisionné par un fabricant. En acceptant une offre, ErgoPoint GmbH s’engage à accepter la commande de l’acheteur tant que le stock le permet, selon les conditions du site Web. En cas d’erreurs d’écriture, d’impression et de calcul sur le site Web ou par écrit, ErgoPoint GmbH se réserve le droit de se retirer.
ErgoPoint GmbH se réserve le droit pour les nouveaux clients et les mauvais payeurs de réaliser une vérification du crédit et éventuellement de livrer uniquement contre paiement anticipé.
§ 4 LIVRAISON
Sauf accord contraire, la livraison se fait à partir de notre entrepôt, tant que le stock le permet, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Toutes les livraisons sont à la charge de l’acheteur. Les retards de livraison ne permettent pas à l’acheteur de se rétracter du contrat ou de demander une compensation pour des dommages en résultant, les livraisons partielles sont autorisées.
Les dates fixes nécessitent notre confirmation écrite. Si la marchandise n’est pas acceptée, nous sommes après l’écoulement d’un délai supplémentaire de 10 jours, sans préjudice de nos droits légaux, en droit, au choix, de facturer le prix d’achat, de se retirer du contrat ou de demander des dommages-intérêts pour non-exécution.
§ 5 ÉCHÉANCE, PAIEMENT ET RETARD
Les prix sont nets, payables dans les 10 jours à partir de la date de facturation, sauf conditions différentes convenues. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer un intérêt de retard de 5% sans mise en demeure. Les délais de paiement doivent être respectés même si le transport, la livraison, le montage, la mise en service ou l’acceptation de la livraison sont retardés ou rendus impossibles pour des raisons non imputables à ErgoPoint. Les escomptes non autorisés seront rechargés. Nous sommes en droit, au cas par cas, de conditionner les livraisons au paiement anticipé du prix d’achat et des frais de port. Nous sommes en droit, en cas de comportement contractuel déloyal du client, surtout en cas de retard de paiement, de se retirer du contrat et de réclamer la marchandise. Il en va de même si nous apprenons par la suite des circonstances remettant en question la solvabilité du client. Dans ce cas, nous sommes en droit de conditionner les livraisons encore en attente à un dépôt de garantie adéquat. Les frais de rappel de CHF 30.- sont facturés en plus.
§ 6 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété de la marchandise livrée nous reste acquise jusqu’au paiement intégral de toutes les factures. En cas de vente, transformation ou modification de la marchandise livrée, l’acheteur cède dès maintenant à ErgoPoint GmbH toutes les créances résultantes de la revente, avec tous les droits accessoires, à hauteur totale.
§ 7 OFFRE, PLANS ET DOCUMENTS TECHNIQUES
Les brochures et catalogues ne sont pas contraignants, sauf accord contraire. Les plans, projets, dessins, guides d’ergonomie ErgoPoint, listes de contrôle et autres documents d’offre sont la propriété de la ErgoPoint GmbH. Ils ne doivent pas être copiés, transmis à des tiers ou utilisés en dehors du but pour lequel ils ont été remis, sans notre consentement. Tous les documents doivent être retournés sur demande.
§ 8 OBLIGATION D’INSPECTION ET DE RÉCLAMATION
L’acheteur doit examiner immédiatement la marchandise après réception et signaler par écrit tout défaut possible sans délai. Si une réclamation motivée n’est pas reçue dans un délai de huit jours ouvrables après la réception de la marchandise, l’envoi est considéré comme approuvé en ce qui concerne les défauts apparents. Sans notre consentement écrit, les réparations et modifications des marchandises livrées ne doivent en aucun cas être effectuées à nos frais.
§ 9 ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ
Les défauts couverts par la garantie sont corrigés gratuitement par nos soins. Dans la mesure où la réparation est possible, le droit à l’annulation et à la réduction est exclu. Nous nous réservons le droit de convenir d’une autre règle tenant compte équitablement des intérêts des deux partenaires. Toute autre revendication de l’acheteur en raison d’une livraison défectueuse, notamment pour les dommages consécutifs, est exclue. Durant les deux premières années (depuis la date de production), nous vous offrons la possibilité de faire réparer gratuitement votre solution d’assise à ErgoPoint GmbH à Zurich, sous réserve du paiement des frais de transport. Cela élimine les taux horaires réguliers ainsi que les frais de déplacement d’éventuels services de maintenance. Pour les réparations et travaux de garantie commandés par l’acheteur et ne se trouvant pas dans nos locaux, des frais de transport et/ou une indemnité forfaitaire de déplacement seront facturés.
§ 10 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Aucune garantie ne peut être fournie pour les matériaux de revêtement livrés. La garantie ne couvre pas l’usure normale, l’utilisation inappropriée, la surcharge ou le manque d’entretien. Les matériaux de revêtement de rembourrage sont exclus de l’obligation de garantie. Les écarts mineurs dans les dimensions, la couleur ou le design par rapport aux images, échantillons ou documents de vente ne peuvent pas faire l’objet de réclamations. Les dommages résultant de la violence, des modifications, des réparations ou d’un entretien inapproprié par des tiers sont exclus de la garantie. Les variations de couleur et de structure dans les tissus de revêtement ou les décors sont dues à la production; pour le cuir (par exemple, cicatrices, fissures, plis d’engraissement), elles sont naturelles et ne justifient pas de réclamation, en particulier lors des réass